Vous êtes sur le point de faire l’acquisition d’une maison ou d’un appartement ? Sachez qu’en dehors du coût de la transaction, vous devez également vous acquitter d’autres frais, dont les frais de notaire. Ils représentent environ 7 à 8 % du coût de la transaction, quand c’est un bien ancien, et 2 à 3 % du coût de transaction d’un bien neuf.
Il s’agit de taux fixés par l’État et vous êtes donc dans l’obligation de vous en acquitter. Mais notons qu’il est tout de même possible de réduire (légèrement) de notaire. Et c’est ce que nous vous invitons à découvrir dans la suite de cet article.
Rappel, qu’entend-on par frais de notaire ?
Comme vous le savez, dans une procédure d’acquisition de bien immobilier, c’est le notaire qui est chargé de s’occuper de toutes les formalités administratives. On peut citer, par exemple, la rédaction de l’acte authentique, la publication au Service de publicité foncière (SPF), etc. Les frais de notaire désignent donc l’ensemble des sommes demandées par le notaire en contrepartie de cette prestation. Ils sont de 7 à 8 % pour un bien ancien et de 2 à 3 % pour un bien neuf.
Mais il s’agit d’une formulation inappropriée pour désigner les frais d’acquisition de la maison ou de l’appartement.
Il faut savoir que ces frais ne sont pas vraiment une rémunération pour le notaire, car ce dernier ne perçoit qu’une faible partie.
En effet, les frais de notaire sont constitués de :
80 % de droits de mutation qui regroupent principalement les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière. Ils sont reversés par le notaire à l’État et aux collectivités locales.
10 % de débours utilisés pour payer les coûts des différents documents et autres frais liés à la transaction immobilière. Ces frais servent alors à payer les différents prestataires chargés de réaliser les actes et documents.
10 % pour payer le notaire : ils sont constitués d’une partie fixe et d’une partie proportionnelle. La part fixe sert à payer les différentes démarches réalisées avant et après la signature de l’acte de vente. Et la partie proportionnelle sert à rémunérer le temps passé sur la rédaction des différents actes notariés. Elle est fixée en fonction de la valeur du bien, selon un barème légal.
Faire baisser les frais de notaire
Il est vrai que les frais de notaire sont, théoriquement, fixes, mais il existe quand même quelques astuces pour les faire baisser. En voici quelques-unes.
• La négociation des honoraires du notaire
Comme nous avons pu le voir, les frais de notaire contiennent également les taxes dues à l’État. Et celles-ci sont non négociables. Il reste alors les honoraires perçus par le notaire qu’il est possible de négocier afin de faire baisser le montant total que vous aurez à payer.
Même si cette négociation peut s’avérer difficile, vous ne perdez rien à lancer les discussions avec votre notaire tant qu’aucun acte n’a encore été établi.
• Payer les frais d’agence avec son apport
Le calcul des frais de notaire se fait en principe sur le coût total de la transaction immobilière. Ce qui inclut généralement les frais d’agence. L’autre solution pour faire baisser les frais de notaire consiste donc à exclure de son calcul les frais d’agence. Autrement dit, vous allez vous charger de les payer séparément afin que le calcul se fasse uniquement sur le coût du bien immobilier.
Notons cependant que cette solution ne peut être appliquée que dans les situations où le mandat prévoit que les honoraires seront payés par l’acquéreur. Ce dernier aura donc à verser au vendeur la somme convenue pour l’achat du bien immobilier et les frais d’agence, directement à l’agence.
• Acheter dans l’immobilier neuf
Si les frais de notaire sont de 7 à 8 % du prix du bien dans l’immobilier ancien, sachez qu’ils sont plutôt de 2 à 3 % dans l’immobilier neuf. Cela est notamment dû au fait que le vendeur d’une maison neuve ou d’un appartement neuf est assujetti à la TVA. Cela signifie que le vendeur n’aura pas à payer les droits d’enregistrement. C’est donc une bonne solution pour faire baisser énormément les frais de notaire.
Cependant, vous devez faire attention à vérifier que le bien immobilier que vous voulez acquérir est bel et bien « neuf » aux yeux de la loi.
Pour cela, vous pouvez confier votre projet d’achat immobilier à un chasseur immobilier. C’est un intermédiaire dans les transactions immobilières qui a pour mission de vous aider à acquérir votre bien au meilleur prix. Il vous permet ainsi de gagner du temps et même de l’argent grâce à ses conseils et sa connaissance du marché de l’immobilier, notamment parisien.
• Déduire le prix des meubles
Enfin, une autre solution pour faire baisser les frais de notaire consiste à déduire le prix des meubles de l’immobilier. Cela permet ainsi de diminuer automatiquement la base taxable sur laquelle les droits de mutation s’appliquent.
Il s’agira donc d’établir une liste de tous les équipements intérieurs qui constituent le mobilier du bien que vous souhaitez acquérir. Vous pourrez ensuite évaluer la valeur de ces équipements (prix d’occasion) et la déduire du prix de vente de la maison ou de l’appartement.