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Passoire thermique et DPE : comprendre la nouvelle réglementation

Dans l’hexagone, 4,8 millions de logements sont mal isolés et un peu trop gourmands en énergie. Il s’agit de passoires thermiques qui, en plus d’être préjudiciables pour votre porte-monnaie, le sont également pour l’environnement. Isolation vétuste, climatisation ou chauffage qui consomment beaucoup, ces habitations énergivores sont identifiées lors de Diagnostics de performance énergétique (DPE). Constamment mise à jour et régulée par le gouvernement, cette réglementation a pour objectif d’inciter les bailleurs et propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Passoires thermiques et DPE, voici tout ce qu’il y a à savoir sur les spécificités de la nouvelle réglementation.


Passoire thermique

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?


La passoire thermique, encore appelée passoire énergétique, est un terme employé pour désigner un logement particulièrement gourmand en énergie. En d’autres termes, il s’agit généralement d’habitations de classe énergie F ou G (déterminées à l’issue du DPE). Cela équivaut à une consommation énergétique comprise entre 330 et 420 kWh/m² tous les ans. Comparativement aux standards, les passoires thermiques sont très mal équipées et bénéficient d’une mauvaise isolation.


Le statut de passoire énergétique est attribué à un bien immobilier à la suite d’un DPE. Le diagnostiqueur, une fois l’étude terminée, transmet au propriétaire les résultats sous forme d’étiquettes représentant la consommation. Attention toutefois à ne pas confondre un logement ayant un mauvais DPE avec un logement insalubre.


Condensation
La condensation est souvent un signe de logement mal isolé

Les contraintes que posent les passoires thermiques


Il est indéniable que les passoires énergétiques posent des problèmes de pollution atmosphérique. Mais en même temps, elles peuvent porter préjudice aux propriétaires ainsi qu’aux locataires.

  • Pour les locataires : en raison d’une isolation thermique fragilisée, les passoires énergétiques présentent de nombreux ponts thermiques. La chaleur s’échappant de manière incontrôlée en hiver, les occupants se voient dans l’obligation de surchauffer. Idem en été où ces habitations ne conservent pas la fraîcheur produite par la climatisation.

  • Pour les propriétaires : à une époque où la transition énergétique est au centre de la plupart des mesures en matière de logement, de plus en plus d’acheteurs et de locataires s’y attardent. En d’autres termes, il est dans l’intérêt du propriétaire d’un logement destiné aussi bien à la location qu’à la vente, que son bien affiche d’excellents scores en matière de performance énergétique. En plus de diminuer la valeur du bien (à la vente), les passoires thermiques sont synonymes de travaux supplémentaires pour les acquéreurs. Les conseils avisés du meilleur chasseur d'appartement à Paris sont les bienvenus pour éviter ces logements dangereux.

  • Pour la planète : à l’image des différents polluants connus, ces logements participent grandement aux émissions de gaz à effet de serre. De quoi accélérer le réchauffement de la planète et intensifier les effets du changement climatique.

Les signes qui montrent que vous vivez en plein dedans !


• Le confort chez vous est précaire

Lorsque vous n’obtenez pas l’effet escompté, même avec un niveau de chauffage élevé, cela doit vous intriguer. Vous avez constamment une sensation de froid ? La température de votre logement n’est jamais homogène ? Celui-ci pourrait être une passoire thermique.


• Vos factures d’énergies sont excessivement élevées

L’une des principales conséquences des passoires énergétiques est que ce type de logement est énergivore. C’est-à-dire que vous dépenserez énormément en chauffage durant l’hiver et pareillement avec la climatisation en été. Dès lors que vos factures énergétiques sont supérieures à 8 % de vos revenus, il convient de se poser des questions. Et ne pensez pas que cela ne concerne que les taudis insalubres, l'immobilier de luxe peut également être concerné, notamment les biens anciens tels que les châteaux et manoirs qui sont compliqués à chauffer.


• Un mauvais DPE

Il s’agit sans aucun doute du moyen le plus simple et le plus évident pour vous permettre de vous rendre compte que vous vivez dans une passoire énergétique. Plus l’étiquette du DPE est dans le rouge, plus vous avez de chances que votre habitation soit un gouffre énergétique. En d’autres termes, la conclusion est sans appel lorsque votre DPE se situe entre F et G ! Votre logement est une passoire énergétique.


Comprendre le principe du DPE et les nouvelles mesures instituées


Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil permettant d’estimer la consommation énergétique, mais également les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Destiné à prévenir les futurs locataires/acquéreurs sur la situation énergétique d’un bien immobilier, il donne les clés d’amélioration de celle-ci aux propriétaires/vendeurs.

Cependant, avec le nouveau DPE, le gouvernement passe à la vitesse supérieure dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il est notamment question de la suppression des passoires thermiques du marché locatif français. Dans cette optique, un calendrier comprenant de nouvelles règles a été établi :

  • À compter du 1er juillet 2021 (date de l’entrée en vigueur du nouveau DPE), il est interdit pour un propriétaire d’augmenter les loyers entre deux locataires lorsque son bien est considéré comme une passoire thermique et que des travaux de rénovation énergétique n’ont pas été faits.

  • Depuis 2022, en plus du DPE, un audit thermique est exigé pour les logements ayant une étiquette DPE F ou G. Il s’agit d’un ensemble de mesures, de relevés sur les parties défaillantes, consignés dans un document dont le rôle sera d’informer les futurs locataires sur les frais dus à cette surconsommation.

  • En 2023, il n’y aura plus de nouveaux baux pour les biens immobiliers classés G. Ces logements seront requalifiés « d’indécents ». Bien entendu, cela ne concerne pas les renouvellements de contrat.

  • Dès 2025, tous les logements avec une étiquette G au DPE ne pourront plus être loués. Cette mesure s’applique même aux renouvellements de baux.

  • À compter de 2028, l’interdiction de location s’étendra aux logements classés F.

  • En 2034, les logements étiquetés E ne seront pas épargnés.

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