Quels sont les risques d'une offre d'achat sans condition suspensive ?

Après avoir analysé votre situation financière, vous pensez que vous avez toutes les chances d'obtenir votre demande de prêt bancaire. Vous êtes donc tenté de penser qu’une offre sans condition suspensive n’est pas trop risquée. À ce qu’il paraît, cela pourrait même être à votre avantage ! Découvrez dans cet article les vérités sur les offres sans condition suspensive. Est-ce que c’est possible ? Et si oui, y a-t-il des risques ?


Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?


Pour faire court, une condition suspensive est une clause qui sert à vous protéger. Il existe plusieurs types de conditions suspensives, mais l’une des plus importantes et plus connues est celle qui concerne le prêt bancaire.


Une condition suspensive, comme son nom l’indique, conditionne la vente immobilière. L’achat ou l’annulation du bien dépendra donc de ce qui y est inscrit. Pour le cas d’une condition suspensive de prêt, la condition concerne notamment l’obtention de prêt auprès de votre banque. Vous n'achèteriez donc le bien que si la banque vous accorde le prêt.


Une offre sans condition suspensive est-elle possible ?


Oui, vous avez tout à fait le droit d’envoyer une offre d’achat sans condition suspensive. Plusieurs acquéreurs décident d’ailleurs de le faire face au marché très tendu à Paris. Si vous décidez de vous y mettre, vous augmentez alors vos chances d’attirer l’attention du vendeur, et ainsi, d’acheter l’appartement.


En effet, le vendeur préfère généralement une vente qui n’est pas conditionnée par quelque critère que ce soit. La transaction se fera plus vite. Ensuite, vous êtes à votre avantage, car vous pouvez négocier le prix. Attention toutefois, cette pratique n’est pas sans risques, surtout pour vous.


Faites attention aux risques de l’offre sans condition suspensive.


Pour l’acheteur.


Lors de la signature de l’avant-contrat, vous devez verser une indemnité d’immobilisation au vendeur. Cette somme (entre 5 à 10% du montant total de l'appartement convoité) compensera le délai pendant lequel le bien immobilier n'est pas mis sur le marché. Si tout se passe bien et que la transaction est réussie, le vendeur vous remboursera cette indemnité. Ce sera déduit du coût total de l’appartement. Par contre, si jamais la vente est annulée, vous ne pourrez pas la récupérer facilement, voire pas du tout.

Supposons que la vente soit annulée à cause d'un refus de prêt bancaire. Dans ce cas, aucune clause ne vous protège. Vous vous êtes engagé auprès du vendeur, alors vous êtes contraint d’honorer cet engagement. Si jamais vous n’avez pas les fonds suffisants pour l’achat, le vendeur aura probablement recours à la justice.


Pour éviter de vous mettre dans une telle situation, mais que vous teniez à faire une offre sans condition suspensive, assurez-vous d’avoir les fonds suffisants (tous frais compris).


Pour le vendeur.


Si le vendeur veut à tout prix que son bien soit vendu, il est souvent amené à accepter une offre d’achat sans condition suspensive. Pourtant, les acquéreurs profitent de la situation pour négocier le prix le plus bas possible. Ainsi, le vendeur risque de vendre en dessous du prix de marché.


Dans le cas où il y a des procédures contentieuses, elles durent généralement des mois. Pendant ce temps, il se peut que la valeur de l’appartement baisse. Et si jamais le marché s’effondre, il connaîtra une forte perte.


Bien que risqué, faire une offre sans condition suspensive est donc possible. Avant de vous décider à prendre cette voie, assurez-vous d'abord que votre situation vous le permette. Vous pourrez par exemple demander l'avis d'un chasseur immobilier, et pourquoi pas, vous faire accompagner pendant tout le processus.