• Eric Martin

Comment diminuer les frais de notaire ?

Vous venez de découvrir de nouveaux détails concernant l'achat d'un bien immobilier. Apparemment, préparer le budget en ne tenant compte que du prix de vente de l’appartement est une grossière erreur. Les frais de notaire font également partie des dépenses à considérer.


Pour l’achat d’un bien immobilier neuf, vous devez allouer entre 2 à 3 % du prix d’acquisition. Par contre, l’achat d’un ancien est plus cher, car il est estimé à environ 8 % du prix d’achat. Existe-t-il un moyen de diminuer les frais de notaire ? Est-il seulement possible de le faire ? Pour y répondre, voici quelques informations que vous avez besoin de savoir.


De quoi sont composés les frais de notaire ?


Les frais de notaire n’appartiendront pas intégralement aux notaires. 80 % de ces frais seront versés à l’État, en tant que taxes (droit de mutation, taxe de publicité foncière, etc.). 10 % serviront de frais débours. Pendant la transaction, le notaire doit dépenser une certaine somme à l’avance (rémunération du géomètre, frais cadastraux, documents d’urbanisme, etc.). Il récupèrera son argent une fois qu’il sera payé. Enfin, les 10 % restants sont les frais d’émoluments, c’est-à-dire la rémunération du notaire.


Lesquels de ces composants peuvent être négociés pour que vous puissiez diminuer le prix du notaire ?


Diminuer le prix de vente grâce au prix des meubles.


Les frais de notaire sont calculés sur le bien immobilier nu, c’est-à-dire que le prix des meubles encore présents dans le bien n’est pas compris (cuisine équipée, évier, salle de bain, abri de jardin, etc.). Lorsque vous rédigez le compromis de vente, veillez bien à ce que le prix d’achat du bien soit bien séparé du prix des meubles. Comment s’y prendre ?


Commencez par l’inventaire de tous les meubles dans l’appartement. Ensuite, faites une estimation de leur prix. Si le vendeur a encore les factures, basez vos calculs dessus pour être le plus précis possible. N'oubliez pas d'ajouter un coefficient de vétusté.


Attention à ne pas surestimer les meubles ! Leur prix ne devrait pas excéder 5 % du prix de la vente. Sinon, vous risquez un contrôle fiscal et un éventuel redressement. L’idéal serait une estimation entre 2 à 3 % du prix de vente du bien immobilier.


Vous pouvez alors passer à la rédaction de compromis de vente.


Négocier la rémunération du notaire.


La rémunération du notaire est réglementée par l’État comme suit :

  • Entre 0 et 6 500 €, le notaire gagne 3,870 % du prix d’achat ;

  • Entre 6 500 à 17 000 €, les émoluments sont de 1,596 % ;

  • Pour un prix d’achat entre 17 000 et 60 000 €, le taux qui revient au notaire est de 1,064 % ;

  • Enfin, pour un appartement qui dépasse les 60 000 €, le taux est de à 0,799 %.

Heureusement que depuis 2016, il est possible de négocier ces prix, à quelques conditions :

  • Le prix de vente doit au moins être de 100 000 €

  • Le taux de remise ne doit pas dépasser 20 % du prix initial

Confier l’achat immobilier à un chasseur d'appartement.


Dans toutes les étapes d'une transaction immobilière (recherche de biens, inventaire des meubles, estimation des prix de meubles, négociation des frais d’émolument...), un chasseur immobilier peut vous être d'une grande aide. Il peut vous accompagner, mais il peut également totalement être votre remplaçant. Il vous aide par exemple à négocier le prix d'émolument du notaire.


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