Dans l’hexagone, il faut savoir que la loi ne réserve pas la propriété immobilière ou la possibilité d’investir dans l’immobilier uniquement aux ressortissants nationaux. Une particularité qui permet aux expatriés de posséder légalement des biens immobiliers (afin de servir de résidence secondaire ou à visée locative) sur le territoire français. Toutefois, et comme on pourrait l’imaginer, une opération de cette nature diffère généralement d’une acquisition immobilière classique. Retrouvez ici un guide complet pour savoir comment acquérir un bien immobilier en France depuis l’étranger.
Peut-on réellement investir en France depuis l’étranger ? 🇫🇷
Dans la pratique, cette permissivité de la loi à l’endroit des ressortissants étrangers est possible. Que vous soyez résident de la zone européenne ou que vous viviez sur un autre continent (Amérique, Afrique, Asie...), vous pouvez investir dans l’immobilier en France, pour votre résidence secondaire ou principale. Mais à condition que vous vous y preniez de la bonne manière.
En effet, lorsque vous entamez les démarches pour devenir acquéreur, il vous faudra vous soumettre à la loi du lieu où le bien est situé (en l’occurrence, la loi française). Ce qui signifie également qu’en ce qui concerne l’imposition des revenus locatifs et la plus-value immobilière, il vous faudra vous soumettre au régime fiscal français.
Cependant, les choses sont légèrement plus subtiles en termes de succession. Le bien n’est plus régi par la loi française dès lors que le propriétaire décède. À partir de ce moment, la détermination des droits se fera sur la base de votre dernier lieu de résidence.
Comment dénicher un bien immobilier à distance?
Pour investir dans l’immobilier en France, vous avez de nombreuses possibilités. Vous pouvez notamment miser sur du neuf ou opter pour :
de la location nue ;
de la location meublée ;
de la saisonnière ;
un démembrement de propriété (en savoir plus ici)
Cependant, quel que soit votre choix, il faut savoir que la recherche du bien idéal peut se faire à distance.
💡 Il suffit de confier la prospection à un professionnel de l’immobilier. Il peut s’agir d’une agence immobilière ou d’un chasseur immobilier.
Chacun de ces intermédiaires ayant des spécificités qui lui sont propres, nous vous recommandons de vérifier cela avant de vous lancer. Toutefois, vous aurez généralement à payer une contrepartie si le projet aboutit.
Les étapes à suivre pour acheter un bien immobilier depuis l’étranger
Sans vous déplacer, vous pouvez mettre en place votre projet immobilier et œuvrer pour son exécution. Pour en arriver à ce niveau, voici les étapes à respecter. Vous pouvez soit vous en charger, soit déléguer l’intégralité des démarches à un chasseur d'appartement (comme Home Catcher 😊 )
• La préparation du projet
L’étude du projet est la première phase de l’ensemble du processus. Le lancement du processus vient certes d’une envie d’investissement dans l’hexagone, mais il est important de savoir si celui-ci est viable techniquement et financièrement.
Techniquement : il faudra vous assurer que certaines conditions comme la localisation, le budget et la surface du bien sont en phase avec la situation du marché.
Financièrement : il est important pour les non-résidents de s’assurer au préalable d’avoir une bonne capacité de financement ou d’être éligible pour un éventuel emprunt bancaire en France.
• La recherche du bien immobilier
Comme mentionné plus haut, un professionnel de l’immobilier est le meilleur moyen de dénicher un bien en terre inconnue, y compris pour l'immobilier de prestige. Toutefois, certaines personnes font appel à des amis ou à des membres de leur famille essentiellement pour les visites et pour attester de l’existence du bien.
• L’étape du notaire et les démarches financières
Compte tenu du caractère formel de la démarche, votre présence peut dans certains cas être indispensable. Cependant, certains professionnels parviennent à vous représenter (grâce à une procuration) auprès des banques, mais aussi dans les démarches notariales. Et lorsque s’ajoutent les tractations pour le financement du projet, la coordination et l’expertise sont de mise. Lire notre article pour faire baisser les frais de notaire.
L’acte authentique de vente
Toujours par procuration, vous pouvez autoriser le professionnel en charge de votre projet à récupérer l’acte authentique de vente une fois les démarches terminées. Vous pouvez également vous déplacer pour le récupérer vous-même.
Bien qu’il soit recommandé de passer par un professionnel, notamment un chasseur immobilier pour investir dans la pierre en France depuis l’étranger, sachez que vous pouvez vous-même vous en charger. Cependant, vous risquez de perdre beaucoup de temps et de naviguer à vue. Il faut le rappeler, dans le domaine de l’immobilier, il est primordial de prendre des décisions éclairées. Le chasseur immobilier vous garantit la sécurité, un gain de temps considérable et une bonne expertise.